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  • Celina Lapello

Vice caché


Dans tous les dossiers de vice caché, vous devrez, dans un délai raisonnable de la découverte du vice donner un avis écrit au vendeur. Vous ne pouvez procéder aux travaux correctifs avant que le vendeur reçoive votre mise en demeure et ait l’opportunité de se rendre sur place, d’examiner votre réclamation et s’il le désire de procéder aux travaux correctifs.

La solvabilité du vendeur Il va sans dire qu’il ne sert à rien d’introduire des procédures en vice caché si votre débiteur risque de ne pas être capable de payer une éventuelle condamnation.

Le montant en cause Selon le montant en cause, votre recours pourrait être orienté vers la Division des petites créances de la Cour du Québec. Pour éviter les coûts d’un procès, il est parfois avantageux de réduire votre réclamation à 15,000$ (seuil maximal aux petites créances).

La solidité de la preuve Il est certain que plus votre dossier est étoffé et plus votre preuve est d’une grande clarté, plus vous aurez avantage à introduire un recours. L’intervention rapide d’un expert légal qualifié dans votre dossier est nécessaire afin d’établir correctement votre réclamation.

Le facteur de désuétude Peu importe la qualité de votre preuve, un procès sera généralement source de déception. Non seulement vous devrez assumer les honoraires de votre avocat, mais dans bien des cas le juge retranchera du montant de votre réclamation un facteur de désuétude. Ainsi, s’il en coûte 10 000$ pour réparer votre drain français et que celui-ci était installé depuis 20 ans, il est assez courant que le juge tienne compte de la durée normale de vie d’un drain français pour retrancher de 50 à 75% de votre réclamation. Plus votre drain français est vieux et près de la fin de sa durée de vie normale, plus le facteur de désuétude risque d’être important.

Vous noterez que le présent survol est très sommaire, ne fait référence à aucune des exceptions qui peuvent s’appliquer et ne constitue pas une opinion juridique.

En conclusion Afin d’éviter une poursuite en vice-caché, un propriétaire consciencieux devrait toujours faire évaluer son bâtiment par des professionnels qualifiés avant de vendre sa propriété. Il en va de même pour un acheteur. Faire inspecter adéquatement un bâtiment que l’on veut acheter permettra de sécuriser un investissement souvent très important.

La décision d’intenter un recours en vice caché est donc complexe et vous devriez toujours avoir une discussion sérieuse avec votre avocat et votre expert avant d’entamer le processus

Pour des questions spécifiques aux vices cachés ou si vous croyez être victime d’un vice caché au niveau d’un problème dans votre maison, contactez-nous via notre courriel et pour des questions d’ordre légal, consultez votre avocat.


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