À compter du 31 décembre 2023, l'installation d'un appareil de chauffage au mazout et le remplacement d'un appareil de chauffage au mazout par un appareil de chauffage fonctionnant au moyen d'un combustible fossile dans les bâtiments existants seront interdits.
Ce règlement est une mesure importante du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030). Elle contribuera à l'atteinte de la cible de réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au chauffage des bâtiments au Québec à l'horizon 2030.
Les propriétaires qui devront faire la conversion de leurs appareils de chauffage au mazout vers l'électricité ou d'autres énergies renouvelables pourraient bénéficier d'une aide financière dans le cadre de Chauffez vert. Des dépenses de 134,5 M$ pour ce programme sont prévues dans le plan de mise en œuvre 2021-2026 du PEV 2030.
Faits saillants :
Les systèmes de chauffage au mazout résidentiels génèrent environ 1 million de tonnes de CO2 par année, soit l'équivalent des émissions de GES de 300 000 véhicules légers.
En plus d'émettre des GES, le mazout génère, par sa combustion, de l'oxyde d'azote, du dioxyde de soufre ainsi que des particules fines, et il est également une source de contamination des sols lors de fuites. L'abandon progressif du mazout servira donc à la fois les objectifs environnementaux et les objectifs de santé publique du Québec.
Le Règlement interdira également la réparation des appareils de chauffage de plus de 20 ans et celle des chauffe-eau de plus de dix ans fonctionnant au mazout.
Près de 200 000 ménages québécois possèdent encore un appareil de chauffage au mazout.
Des exceptions sont prévues pour les bâtiments résidentiels qui ne sont pas raccordés à un réseau autonome de distribution d'électricité et pour ceux qui ne sont pas raccordés à un autre réseau de distribution d'électricité.
Source Publié par : Cabinet du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
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