Copropriétés — Conformité Loi 16
Services Loi 16
pour copropriétés.
La Loi 16 oblige désormais chaque syndicat de copropriété à tenir un carnet d'entretien et une étude du fonds de prévoyance à jour. Nous réalisons les deux, dans le respect des délais légaux.
Ce que nous offrons
Cinq services, une seule visite
-
Évaluations immobilières
-
Valeur assurable
-
Fonds de prévoyance
-
Calendrier d'entretien
-
Consultation
Charles De Guise
Directeur de la division Loi 16
Technologue professionnel en architecture, membre de l’OTPQ
Expertise en architecture et en structure
Diplômé en Technologie de l'architecture du Cégep du Vieux-Montréal en 2019 et membre de l'OTPQ depuis 2024, Charles cumule 7 ans d'expérience dans les domaines de l'architecture et du génie structural du bâtiment. Son parcours lui a permis de travailler sur une grande diversité de projets, notamment des résidences unifamiliales, des bâtiments multirésidentiels, des constructions mixtes et commerciales ainsi que des projets de restauration patrimoniale. Il a également participé à différentes étapes de réalisation, de la conception des plans jusqu'à la coordination interdisciplinaire et aux suivis de chantier. Cette expérience lui permet d'aborder chaque bâtiment avec une compréhension globale de sa conception, de sa construction et de ses composantes. Rigoureux et attentif aux détails, il met ses connaissances techniques au service de chaque mandat qu'il réalise.
Valeur assurable & Fonds de prévoyance
Immeubles à condos
Depuis le 15 avril 2021, la loi 141 prévoit que les administrateurs d’un syndicat de copropriété doivent réaliser une évaluation de la valeur de reconstruction de l’immeuble par un évaluateur agréé membre en règle de l’Ordre des évaluateurs agréé du Québec (OEAQ). Seul un membre de cet ordre professionnel peut réaliser ce travail. Cette évaluation sert essentiellement à ce que votre propriété soit suffisamment couverte par votre police d’assurance en cas de perte totale ou partielle. Elle permet d’assurer une valeur fiable représentant le coût à neuf de la bâtisse, ainsi que tous les coûts indirects d’une reconstruction. Une copie doit être remise à l’assureur et être mise à jour au moins aux cinq ans.
Analyse des fonds de prévoyance
La loi 16, adoptée en décembre 2019, introduit de nouvelles dispositions touchant l’entretien et l’obligation de faire réaliser une étude du fonds de prévoyance. Cette analyse est dédiée aux dépenses liées aux réparations majeures et aux remplacements des parties communes de votre immeuble. Il permet d’établir l’inventaire des composantes et d’anticiper le financement des travaux importants que vous pourriez avoir à effectuer dans le futur. En tant qu’Évaluateurs Agréés, nous sommes habilités à vous fournir cette étude qui vous permettra d’établir les sommes à verser dans un fonds, sur la base des recommandations formulées, en tenant compte de l’évolution de la copropriété afin d’assurer la pérennité de l’immeuble. Tous les syndicats, sans exception, doivent se doter d’une étude du fonds de prévoyance et la mettre à jour tous les cinq ans.
Notre collaboration avec MGF Évaluation
Nous sommes fiers de collaborer avec MGF Évaluation, une firme spécialisée en évaluation immobilière, dirigée par des évaluateurs agréés membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.
Cette collaboration nous permet d’offrir à notre clientèle un accès à une expertise complémentaire en évaluation immobilière, dans le respect des normes professionnelles et des exigences de la profession.
Ensemble, nous favorisons une approche rigoureuse, professionnelle et transparente afin de mieux accompagner nos clients dans leurs projets et décisions immobilières.
